Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société EXOLTA, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 993 291 459, dont le siège social est situé 3 Rue de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu, et tout client effectuant un achat sur le site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 1 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 3 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier. La vente est réputée conclue à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par l'éditeur.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés en France, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à sept jours ouvrés, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
L'éditeur accorde par ailleurs commercialement un délai étendu de trente (30) jours dans le cadre de sa garantie « Débouché ou Remboursé ». Le produit doit être retourné complet et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. Les modalités de retour sont détaillées dans la politique de retour et remboursement.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, le cas échéant par recours au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.