Conditions Générales d'Utilisation — DRAINFORCE

APERÇU

Bienvenue sur DRAINFORCE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DRAINFORCE, exploité par la société EXOLTA. EXOLTA gère cette boutique et ce site, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). DRAINFORCE utilise la plateforme Shopify pour vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment en matière d'exclusions de garantie et de limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu le consentement d'un représentant légal pour l'utilisation des Services par un mineur sur un appareil que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur notre boutique sont exactes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits et services sur notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité de tout produit ou service acheté correspondra exactement à vos attentes ou à sa représentation sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées, à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. DRAINFORCE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est confirmée qu'après acceptation par DRAINFORCE. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Merci de vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car DRAINFORCE peut ne pas être en mesure de répondre à des demandes d'annulation après acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à un droit de retour ou d'échange conformément uniquement à notre Politique de Retour et de Remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de traitement, droits de douane ou d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans d'autres points de vente. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos coordonnées de carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre organisme bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de port et de traitement ainsi que toutes taxes applicables.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou tout événement échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, le transfert de propriété et le risque de perte vous incombent.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques, contenus textuels, images, graphismes, avis produits, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de DRAINFORCE, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par DRAINFORCE.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de DRAINFORCE sont des marques de DRAINFORCE, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de DRAINFORCE. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et soumises à ces Conditions Générales d'Utilisation.

SECTION 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériaux ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites tiers. Merci de lire attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant d'engager toute transaction. Toute réclamation ou question concernant des produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

DRAINFORCE utilise la plateforme Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec DRAINFORCE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et DRAINFORCE, y compris tout dommage résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité liés à vos achats et transactions avec DRAINFORCE.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d'améliorer ces derniers. Les informations que vous transmettez via les Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui de votre résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — AVIS ET SUGGESTIONS

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, avis, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Avis soumis ; (ii) vous avez divulgué toute compensation reçue en lien avec la soumission de vos Avis ; et (iii) vos Avis seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de conserver vos Avis confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour vos Avis ; ou (3) de répondre à vos Avis.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou à ces Conditions.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment, sans préavis (y compris après soumission de votre commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, nuire, diffamer ou intimider toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir ou utiliser tout contenu ne respectant pas ces Conditions ; (g) pour transmettre du contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam) ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour toute autre conduite susceptible de nuire à DRAINFORCE, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous acceptez également de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) usurper l'identité, hameçonner ou pratiquer le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, outils d'extraction de données, dispositifs automatisés ou outils d'IA (tels que des agents autonomes) pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les mesures de sécurité ou d'autorisation que nous employons. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

SECTION 14 — AGENTS AUTOMATISÉS

Cette section (« Conditions Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte d'une personne ou entité, sans supervision directe.

Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sans s'identifier clairement et sans respecter strictement les exigences suivantes : (i) identifier chaque requête comme provenant d'un Agent dans l'en-tête « user agent » ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez tenu au paiement de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Avis et Suggestions, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant par nature survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services le sont uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité.

Sauf mention expresse de DRAINFORCE, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, DRAINFORCE, ses partenaires, dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants, ainsi que ceux de Shopify et de ses affiliés, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données ou tout dommage similaire, résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés via les Services.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit français.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DRAINFORCE, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires et concédants, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de (1) votre violation de ces Conditions Générales d'Utilisation, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toute politique publiée par nos soins constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur, oral ou écrit.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, toute tentative en ce sens étant nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit français. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et n'affectent en rien ces Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. La poursuite de votre utilisation des Services après publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation doit être adressée à remidelamare@exolta.fr.

Nos coordonnées sont les suivantes :

EXOLTA

E-mail : remidelamare@exolta.fr

Téléphone : 07 45 04 72 94

SIRET : 993 291 459 00010

 N° TVA intracommunautaire : FR51993291459

Adresse : 3 RUE DE LA RIVOIRE 38300 BOURGOIN-JALLIEU