Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — DRAINFORCE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site drainforce.fr, édité par la société EXOLTA (SAS), immatriculée sous le SIRET 993 291 459 00010, dont le siège social est situé 3 Rue de la Rivoire, 38300 Bourgoin-Jallieu, France.

Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site drainforce.fr entre EXOLTA et tout client (« vous »), sans restriction ni réserve.

Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). EXOLTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 3 — Commande
Vous pouvez passer commande directement en ligne sur drainforce.fr. La validation de votre commande implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail.

Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif dans notre Politique d'expédition. EXOLTA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité
EXOLTA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 11 — Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à remidelamare@exolta.fr.